Les diagnostics immobiliers | Le contrôle | Les biens concernés | Validité |
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) |
Evaluation du bien pour déterminer sa consommation énergétique et du rejet de gaz à effet de serre. |
Tous les biens ayant un système de chauffage. | 10 ans |
Diagnostic Amiante |
Recherche des matériaux suceptibles de contenir de l'amiante sur les parties visibles. |
Tous les biens construits avant le 01/07/1997. | Illimité sauf si modification de la composition du bien nécessitant un nouveau contrôle. |
Diagnostic Plomb (CREP) |
1 - Recherche de la présence de plomb dans les revêtements à l'aide d'un appareil à fluorescence X 2 - Constatation de l'état de dégradation. |
Tous les biens à usage d'habitation construits avant le 1er Janvier 1949. |
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Diagnostic Termites |
Recherche de la présence de termites et insectes à larves xylophages sur les parties visibles. |
Tous les biens situés dans les zones à risques définies par Arrêté Préfectoral ou municipal. Nous consulter. |
6 mois |
Diagnostic Electricité | Vérification de l'état de l'installation intérieure électrique, des caractéristiques et des performances des appareils. | Tous les biens à usage d'habitation dont l'installation date de plus de 15 ans. | 3 ans |
Diagnostic Gaz |
Vérification de l'état de l'installation intérieure gaz:
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Tous les biens à usage d'habitation dont l'installation date de plus de 15 ans. | 3 ans |
Etat des Risques et Pollutions (ERP) | Vise à informer de la situation géographique du bien dans un périmètre à risques naturels ou technologiques et des sinistres déjà constatés. | Tous les biens situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels, ou situés dans une zone de sismicité. | 6 mois |
Diagnostic Assainissement Individuel | Vérification de l'état de l'installation d'assainissement non collectif. | Tous les biens non raccordés au réseau collectif d'assainissement. | 3 ans |
Diagnostic Loi Carrez | Mesurage des surfaces habitables du bien. | Tous les biens en copropriété supérieurs à 8m² (sauf parking et garage) |
Illimité en l'absence de modification intérieure |
AUDIT ENERGETIQUE (depuis le 01/04/2023) |
1 - Contient une état des lieux de la Performance énergétique et environnementale 2 - et des propositions de travaux pour en améliorer la performance. |
Obligatoire : 1 - 01/04/2023 : pour les logements classés F ou G 2 - 01/01/2025 : pour les logements classés E 3 - 01/01/2034 : pour les logements classés D |
5 ans |
Les diagnostics immobiliers | Le contrôle | Les biens concernés | Validité |
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) |
Evaluation du bien pour déterminer sa consommation énergétique et du rejet de gaz à effet de serre. |
Tous les biens ayant un système de chauffage. | 10 ans |
Diagnostic Amiante partie privative |
Recherche des matériaux suceptibles de contenir de l'amiante sur les parties visibles. |
Tous les biens construits avant le 01/07/1997. | Illimité sauf si modification de la composition du bien nécessitant un nouveau contrôle. |
Diagnostic Plomb (CREP) |
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Tous les biens à usage d'habitation construits avant le 1er Janvier 1949. |
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Etat des Risques et Pollutions (ERP) | Vise à informer de la situation géographique du bien dans un périmètre à risques naturels ou technologiques et des sinistres déjà constatés. | Tous les biens situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels, ou situés dans une zone de sismicité. | 6 mois |
Diagnostic Loi Boutin | Mesurage des surfaces habitables du bien. | Tous les biens à usage d'habitation | Illimité en l'absence de modification intérieure. |