Diagnostics immobiliers
David SERISIER
02 54 06 09 21
1 : Les diagnostics obligatoires pour la vente
| Les diagnostics immobiliers | Le contrôle | Les biens concernés | Validité |
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Diagnostic de Performance Energétique (DPE) |
Evaluation du bien pour déterminer sa consommation énergétique et du rejet de gaz à effet de serre. |
Tous les biens ayant un système de chauffage. | 10 ans |
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Diagnostic Amiante |
Recherche des matériaux suceptibles de contenir de l'amiante sur les parties visibles. |
Tous les biens construits avant le 01/07/1997. | Illimité sauf si modification de la composition du bien nécessitant un nouveau contrôle. |
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Diagnostic Plomb (CREP) |
1 - Recherche de la présence de plomb dans les revêtements à l'aide d'un appareil à fluorescence X 2 - Constatation de l'état de dégradation. |
Tous les biens à usage d'habitation construits avant le 1er Janvier 1949. |
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Diagnostic Termites |
Recherche de la présence de termites et insectes à larves xylophages sur les parties visibles. |
Tous les biens situés dans les zones à risques définies par Arrêté Préfectoral ou municipal. Nous consulter. |
6 mois |
| Diagnostic Electricité | Vérification de l'état de l'installation intérieure électrique, des caractéristiques et des performances des appareils. | Tous les biens à usage d'habitation dont l'installation date de plus de 15 ans. | 3 ans |
| Diagnostic Gaz |
Vérification de l'état de l'installation intérieure gaz:
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Tous les biens à usage d'habitation dont l'installation date de plus de 15 ans. | 3 ans |
| Etat des Risques et Pollutions (ERP) | Vise à informer de la situation géographique du bien dans un périmètre à risques naturels ou technologiques et des sinistres déjà constatés. | Tous les biens situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels, ou situés dans une zone de sismicité. | 6 mois |
| Diagnostic Assainissement Individuel | Vérification de l'état de l'installation d'assainissement non collectif. | Tous les biens non raccordés au réseau collectif d'assainissement. | 3 ans |
| Diagnostic Loi Carrez | Mesurage des surfaces habitables du bien. | Tous les biens en copropriété supérieurs à 8m² (sauf parking et garage) |
Illimité en l'absence de modification intérieure |
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AUDIT ENERGETIQUE (depuis le 01/04/2023) |
1 - Contient une état des lieux de la Performance énergétique et environnementale 2 - et des propositions de travaux pour en améliorer la performance. |
Obligatoire : 1 - 01/04/2023 : pour les logements classés F ou G 2 - 01/01/2025 : pour les logements classés E 3 - 01/01/2034 : pour les logements classés D |
5 ans |
2 : Les diagnostics obligatoires pour la location
| Les diagnostics immobiliers | Le contrôle | Les biens concernés | Validité |
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Diagnostic de Performance Energétique (DPE) |
Evaluation du bien pour déterminer sa consommation énergétique et du rejet de gaz à effet de serre. |
Tous les biens ayant un système de chauffage. | 10 ans |
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Diagnostic Amiante partie privative |
Recherche des matériaux suceptibles de contenir de l'amiante sur les parties visibles. |
Tous les biens construits avant le 01/07/1997. | Illimité sauf si modification de la composition du bien nécessitant un nouveau contrôle. |
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Diagnostic Plomb (CREP) |
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Tous les biens à usage d'habitation construits avant le 1er Janvier 1949. |
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| Etat des Risques et Pollutions (ERP) | Vise à informer de la situation géographique du bien dans un périmètre à risques naturels ou technologiques et des sinistres déjà constatés. | Tous les biens situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels, ou situés dans une zone de sismicité. | 6 mois |
| Diagnostic Loi Boutin | Mesurage des surfaces habitables du bien. | Tous les biens à usage d'habitation | Illimité en l'absence de modification intérieure. |
3 : Les autres diagnostics immobiliers
Le diagnostic Radon : explications
Il détecte la présence de radon et informe sur sa concentration dans l'habitation. La mesure se fait se fait à l'aide d'un dosimètre.
Il permet également de localiser les voies de pénétration du radon au sein du logement.
Le radon est un gaz naturel, radioactif, inodore et invisible : il est issu de la dégradation de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre.
Les zones à risque sont les régions volcaniques ou granitiques comme la Creuse, la Lozère, le Tarn et la Corse-du-Sud.
Le taux de concentration varie d’un département à l’autre.
Le ministère de la Santé a classé 31 départements français comme prioritaires pour la détection de radon (voir la carte ci-dessous) :
Allier – Ardèche – Ariège – Aveyron – Calvados – Cantal – Corrèze – Corse-du-Sud – Deux-Sèvres – Haute-Corse – Côtes-d’Armor – Creuse – Doubs – Finistère – Hautes-Alpes – Haute-Loire – Haute-Marne – Hautes-Pyrénées – Haute-Saône – Haute-Vienne – Indre – Loire – Lozère –Morbihan – Nièvre – Puy-de-Dôme – Rhône – Savoie – Saône-et-Loire – Vosges.
Pourquoi faire ce diagnostic alors qu'il n'est pas (encore) obligatoire pour les propriétaires particuliers?
Parce qu'il est très nocif pour la santé et aussi dangereux que l'amiante et le plomb : il est responsable de certains cancers du poumons et de problèmes respiratoires.
En quoi consiste le diagnostic Radon?
Le dépistage est réalisée grâce à des dosimètres Radon qui sont disposés à l'étage le plus bas, à 1.50 m de hauteur du sol et sont laissés en place pour une durée minimum de 2 mois.
Si la valeur indiquée après deux mois est supérieure à 400Bq/m3, des mesures complémentaires sont prises afin de déterminer les voies de pénétration du gaz dans le logement.
En cas de concentration importante en radon de l’air intérieur, le professionnel recherche les sources d’infiltration du radon dans le bâtiment ou le logement et préconise les mesures nécessaires pour l’évacuer et préserver la santé des occupants.
Les moyens de prévention pour limiter l'exposition au radon
- L’installation d’un système de ventilation,
- la rénovation des sous-sols pour une meilleure étanchéité,
- la rénovation des canalisations.
Qui est soumis à l’obligation de diagnostic radon ?
Le diagnostic radon est obligatoire pour les bâtiments destinés à l’accueil du public comme les écoles, hôpitaux, foyers d’hébergements, établissements thermaux…
Les propriétaires et occupants de maisons et immeubles en zone à risque ont tout intérêt à faire mesurer la concentration en radon dans leur bien immobilier afin de prendre les mesures indispensables à leur santé.
Le diagnostic radon devrait être intégré au diagnostic Qualité de l’Air Intérieur (QAI) qui devrait être obligatoire avant 2015.
Qui peut effectuer ce diagnostic ?
L’opérateur doit disposer d’un agrément, qui comporte deux niveaux :
- niveau 1 : pour effectuer les mesures afin de contrôler les niveaux d’activité en radon
- niveau 2 : pour effectuer les mesures nécessaires pour identifier la source, les voies d’entrées et le déplacement du radon dans le bâtiment.
Les professionnels devront effectuer une demande d'agrément auprès de l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire).
Le Radon en France: les zones à risque (www.asn.fr)
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